REGLEMENT GENERAL

Présentation de l’événement

L’association “Ride in the Red Zone” (Registre National des Associations : – SIRET : W783010605), dont le siège est situé 14 Chemin du Trou à Glaise, 78540 Vernouillet, organise les Samedi 14 et Dimanche 15 Septembre, à Tournus (71), le Bourgogne Vélo Festival.
Cet évènement se déroule sur les voies publiques du département de Saône-et-Loire et de l’Ain, maintenues ouvertes à la circulation. Le lieu de départ et d’arrivée des parcours à vélo est localisé sur le site du Bourgogne Vélo Festival, à Tournus (berges de Saône, à proximité du complexe sportif Louis Desmaris).

Cinq parcours sont proposés au départ de Tournus :

  1. Jolis Mômes – circuit de 25 km – Niveau de difficulté : 1/5 (départ le samedi 14 et dimanche 15 Septembre juillet à 14h00)
  2. Saint Philibert – circuit de 60 km – Niveau de difficulté : 3/5 (départ le samedi 14 et dimanche 15 Septembre juillet à 10h00)
  3. Boit Sans Soif – circuit de 50 km – Niveau de difficulté : 3/5 (départ le samedi 14 et dimanche 15 Septembre juillet à 11h00)
  4. Jour de Gravel – circuit de 85 km – Niveau de difficulté : 5/5 (départ le samedi 14 et dimanche 15 Septembre juillet à 9h00)
  5. Heroic – circuit 195 km – Niveau de difficulté : 5/5 (départ le samedi 14 et dimanche 15 Septembre juillet à 8h30)

Définition

Le terme « participants » s’entend, au sens du présent règlement, comme l’ensemble des personnes physiques ou morales ayant souscrit un engagement de participation à la manifestation Bourgogne Vélo Festival qui se déroulera le Samedi 14 et Dimanche 15 Septembre 2019.

Article 1 – conditions de participation

Le service de vente en ligne de la billetterie Bourgogne vélo Festival dans le cadre de la participation à une ou plusieurs des randonnées est fourni par l’association “Ride in the Red Zone” via la plateforme internet Hello Asso.
L’association “Ride in the Red Zone” immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 849 297 817 00017, représentée par Monsieur Ludovic BRUILLOT, en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes.
Toute réservation effectuée auprès de l’association “Ride in the Red Zone” implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales et particulières, dont le client reconnaît avoir pris connaissance.

Article 1.1 – Conditions de participation aux circuits Bourgogne Vélo Festival

Le prix du billet est indiqué par personne. Le prix des prestations proposées s’entend en euros, TVA et service compris. Le prix applicable à la vente de chaque produit sera celui en vigueur au jour de l’achat.
Les participants aux parcours du Bourgogne Vélo Festival (samedi 14 et dimanche 15 Septembre 2019) devront impérativement s’être acquittés de l’engagement (montant variable en fonction de la randonnée choisie) auprès de l’association “Ride in the Red Zone”. Il sera également possible de s’inscrire sur le village du Festival à Tournus (berges de Saône) les 14 et 15 Septembre 2019, sous réserve des places disponibles. Pour participer, les personnes âgées de moins de 18 ans devront obligatoirement être accompagnées d’un adulte responsable et porter un casque homologué. Tous les prix indiqués s’entendent par personne, à l’exception du Pass Famille pour la randonnée “Jolis Mômes” (2 adultes et jusqu’à 3 enfants).

Il n’est pas prévu de tarif réduit pour les étudiants, chômeurs, …. Deux cas de figure :

  • ceux qui souhaitent participer pleinement et bénéficier de l’ensemble des prestations prévues à l’article 2.1 (assurance, ravitaillements, repas, musette, cadeau, …) s’inscriront au tarif indiqué ci-dessus,
  • ceux qui feront le choix de participer librement aux parcours pourront le faire mais ne bénéficieront pas des prestations prévues à l’article 2.1.

Article 1.2 – Équipements requis pour participer au Bourgogne Vélo Festival

Une fois engagés, les participants doivent impérativement s’assurer que leur bicyclette est conforme au règlement de participation aux randonnées du Bourgogne Vélo Festival. Le vélo du participant doit notamment disposer d’un système de freinage (classique ou à disques) en bon état de fonctionnement, ainsi que de pneumatiques adaptés au parcours pour lequel le participant s’est inscrit.

En cas d’utilisation d’un vélo à assistance électrique (V.A.E), celui-ci doit conforme à la norme NF R30-020 (cycle à pédalage assisté, 250 Watts et 25 Km/h maxi).

Les vélos fixies, single speed ou les répliques sont également acceptés.

Toute personne inscrite dont le vélo ne respectera pas ces critères se verra refuser la participation au Bourgogne Vélo Festival sans possibilité de remboursement.

Le port du casque est obligatoire pour les mineurs et également vivement conseillé pour les adultes.

Article 1.3 – Inscriptions et paiement

Les inscriptions en ligne seront effectuées à partir du site www.helloasso.com dans la limite des jauges (nombre maximum de participants) prévues pour chaque circuit. Une redirection est opérée pour l’inscription et le paiement vers la plateforme Hello Asso. Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire.
Les inscriptions en ligne seront ouvertes à partir du lundi 1er Juillet 2019, 20h. Les inscriptions seront accessibles en ligne jusqu’au mercredi 11 Septembre 2019, 12h, sous réserve de place(s) disponibles.
Aucune réservation ne sera effectuée par téléphone, courrier, ni au guichet de l’Office de Tourisme de Tournus.
Les inscriptions sur place sur le village du Festival à Tournus du 14 au 15 juillet 2019 seront possibles sous réserve des places disponibles.

Article 1.4 – Confirmation de réservation

Une fois la transaction effectuée, les participants recevront par courrier électronique une confirmation de paiement et les bons d’échange correspondant aux prestations achetées.

Article 1.5 – Preuve

Il est expressément convenu que, sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système d’information constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec les clients, de sorte qu’elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 2 – l’engagement

Article 2.1 – Les modalités d’inscription à la randonnée Bourgogne Vélo Festival

L’engagement aux circuits Bourgogne Vélo Festival (samedi 14 et dimanche 15 Septembre 2019) est ferme et définitif. Aucun remboursement ne sera appliqué une fois le paiement effectué.

Au-delà de l’accès au parcours, l’engagement comprend les prestations suivantes :

  • l’assurance (hors RC),
  • la musette du Bourgogne Vélo Festival (édition limitée),
  • le carnet de route,
  • le sticker de cadre,
  • le bracelet du randonneur,
  • le(s) ravitaillement(s), en fonction des parcours,
  • la collation d’arrivée,
  • le cadeau du finisher (en fonction de la randonnée choisie).

Article 2.2 – Rétractation

En vertu des dispositions prévues à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable.

Article 2.3 – Annulation – modification de l’inscription

L’engagement aux circuits Bourgogne Vélo Festival (samedi 14 et dimanche 15 Septembre 2019) est nominatif, ferme, définitif et non modifiable (aucun changement de parcours et/ou de date et/ou d’heure et/ou de participant). Aucun remboursement même partiel ne sera appliqué une fois le paiement en ligne effectué.

Article 3 – retrait du package engagement et sticker de cadre

Votre enregistrement se fera contre remise des bons d’échange sur le village du Festival à Tournus, berges de Saône :

  1. pour les parcours du samedi : samedi 14 Septembre selon les horaires définis par parcours :
    • Heroic (8h30) : samedi 14 Septembre de 7h30 à 8h
    • Jour de Gravel (9h) : samedi 14 Septembre de 8h à 8h30
    • Saint Philibert (10h) : samedi 14 Septembre de 9h à 9h30
    • Boit sans Soif (11h) : samedi 14 Septembre de 10h à 10h30
    • Jolis Mômes (14h00) : samedi 14 Septembre de 12h à 13h30
  2. pour les parcours du dimanche : dimanche 15 Septembre selon les horaires définis par parcours :
    • Heroic (8h30) : samedi 14 Septembre de 7h30 à 8h
    • Jour de Gravel (9h) : samedi 14 Septembre de 8h à 8h30
    • Saint Philibert (10h) : samedi 14 Septembre de 9h à 9h30
    • Boit sans Soif (11h) : samedi 14 Septembre de 10h à 10h30
    • Jolis Mômes (14h00) : samedi 14 Septembre de 12h à 13h30

Article 4 – droit à l’image

L’acceptation du présent règlement implique obligatoirement que le participant donne son accord aux organisateurs, aux médias et aux réseaux sociaux qui couvrent l’événement pour utiliser son image pouvant figurer sur les photographies ou vidéos prises du samedi 14 Septembre, 8h, au dimanche 15 Septembre, 19h. Cette autorisation est valable pour le monde entier, pour tout usage destiné à assurer la promotion du Bourgogne Vélo Festival et sous toutes ses formes (films vidéos, presse, sites internet, réseaux sociaux, etc.). L’utilisation de ces images ne pourra en aucun cas porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du participant.

L’acceptation du règlement implique obligatoirement que les représentants légaux d’un participant mineur donnent leur accord à l’association “Ride in the Red Zone” aux médias et réseaux sociaux qui couvrent l’événement pour utiliser son image pouvant figurer sur les photographies ou vidéos prises du samedi 14 Septembre, 8h, au dimanche 15 Septembre, 19h. L’utilisation de ces images ne pourra en aucun cas porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de l’enfant.

Conformément à la loi du 06.01.1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données les concernant en justifiant de leur identité auprès de l’association “Ride in the Red Zone”.

La présente autorisation est valable pour la durée des droits d’auteurs à compter du 14 Septembre 2019, 8h.

Article 5 – sécurité et assistance mécanique

Le Bourgogne Vélo Festival n’est pas une compétition sportive au sens des dispositions du Code du sport, notamment ses articles R.331-6 et R.331-13. Chaque participant doit se conformer au code de la route et à la signalisation spécifique à l’épreuve, en ne s’éloignant pas du parcours officiel. Le port du casque n’est pas obligatoire mais vivement recommandé. Le participant déclare être apte à la pratique du cyclisme et dégage les organisateurs de toute responsabilité en cas de défaillance physique ou d’accidents. Les participants sont responsables de leur matériel et dégagent l’organisateur de toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration sur le lieu de l’événement. Le participant s’engage également à respecter la faune, la flore et à ne pas laisser d’éventuels détritus sur le parcours et ses dépendances. Les participants s’engagent à respecter l’ensemble des consignes indiquées par l’organisateur et les bénévoles.

Le Bourgogne Vélo Festival n’est pas une compétition sportive mais bien une randonnée à vélo. Toutefois, il est important que les participants vérifient l’étendue des garanties (et les exclusions) de leurs éventuelles assurances actuelles (RC). Cette démarche est bien évidemment facultative mais très fortement recommandée. Elle peut être effectuée auprès de l’assureur de leur choix. Cette assurance garantira le versement d’un capital en cas de dommages corporels (décès ou invalidité) dès lors que l’assuré aura été victime d’un accident durant sa participation à l’événement. Les adhérents de la FFCT sont couverts par une assurance.

Les samedi 14 Septembre et dimanche 15 Septembre 2019, en cas d’incidents mécaniques ou corporels, ce sont les secours, qui interviennent sur la voie publique, qui seront alors prévenus. Les participants disposeront sur leur carnet de route, des principaux numéros d’appel à contacter en cas d’urgence :

  • Numéro de téléphone de l’organisation (inscrit sur le carnet de route remis à chaque participant),
  • 112 : N° pour tous les portables,
  • 18 : N° Pompiers,
  • 15 : N° Samu.

En cas d’abandon, le participant pourra également contacter le numéro d’urgence de l’organisation afin d’obtenir une assistance. Aucune assistance mécanique volante ou fixe ne sera mise en œuvre sur les 5 parcours proposés.

Article 6 – ravitaillements

Plusieurs points de ravitaillements, repas et dégustations seront proposés sur les parcours du Bourgogne Vélo Festival se tenant le samedi 14 et le dimanche 15 Septembre. Une collation (boisson sans alcool) sera offerte à chaque participant à son arrivée contre remise de son carnet de route et de son bracelet.

Article 7 – informations

L’ensemble des informations relatives à l’événement sont régulièrement mises à jour sur : www.bourgognevelofestival.cc.

Article 8 – traitement de données personnelles

Les participants sont informés que les données personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à permettre l’organisation de la manifestation “Bourgogne Vélo Festival”. Les associations “Ride in the Red Zone” et “Les Cyclos de Saône et Seille”, responsables du traitement, s’engagent à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles ainsi collectées.
Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant. Ils pourront ainsi adresser un courrier à l’adresse suivante : Association Ride in the Red Zone – 14 Chemin du Trou à Glaise 78540 VERNOUILLET. Ils pourront également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.
Les informations communiquées par le client à l’occasion de sa réservation ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes pour le traitement de la réservation et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients.

Article 9 – annulation de l’évènement

L’annulation totale ou partielle de l’événement sera considérée par les parties comme un cas de force majeure et ne pourra aboutir à un remboursement des sommes déjà versées par les participants. Dans le cas d’annulation totale ou partielle avant le début de l’événement, l’organisateur s’engage à en informer les participants.

Article 10 – règlement spécifique de la délégation donnée par l’organisateur à la FFCT via le CSS

Préambule

Le présent règlement s’intègre dans le règlement général du Bourgogne Vélo Festival établi par l’organisateur pour la partie de l’organisation déléguée à la Fédération Française de Cyclotourisme via le CSS (Cyclotouristes de Saône et Seille) visant l’aspect technique des circuits (élaboration, reconnaissance, balisage et retrait du marquage temporaire sur la voie publique après la manifestation), l’accomplissement des formalités obligatoires de déclaration de l’événement auprès des préfectures de Saône-et-Loire et de l’Ain, et la souscription auprès de la Fédération Française de Cyclotourisme de l’option d’assurance couvrant cette manifestation option B.
Article 10.1 – Obligations administratives et déclaratives

10.1.1 – Démarches administratives

Dans le cadre et l’étendue de sa délégation, le Club des Cyclotouristes de Saône et Seille (CSS) se charge des formalités administratives de déclaration de l’évènement auprès des préfectures de Saône-et-Loire et de l’Ain à l’aide de l’imprimé CERFA n°15826*01, d’une fiche d’évaluation d’incidence Natura 2000 et de toutes autres pièces annexes obligatoires.

10.1.2 – Assurance des participants

Dans le cadre et l’étendue de sa délégation, le CSS se charge de souscrire auprès de sa compagnie d’assurance, pour l’évènement Bourgogne Vélo Festival, la garantie optionnelle B couvrant l’ensemble des licenciés de la Fédération Française de cyclotourisme et des non-licenciés inscrits à la manifestation ci-dessus, conformément aux dispositions prévues par les articles L321-1 et L321-4 du Code du sport, relatif à l’organisation et la promotion des activités sportives.

Article 10.2 – Utilisation de la voie publique

10.2.1 – Choix des itinéraires

Les parcours proposés empruntent des routes ne présentant aucun danger particulier et à faible circulation dessinés en fonction des prescriptions des différentes autorités locales pour des raisons de sécurité. Le participant se doit de ne pas s’éloigner du parcours officiel.

10.2.2 – Flux des participants

Les parcours s’effectuent à allure libre, sans classement ni mesure de performance. Il ne s’agit pas d’une compétition. Les cinq parcours proposés d’une part ainsi que l’échelonnement prévu des départs de chaque groupe d’autre part sont de nature à faciliter le flux des participants dans la circulation et éviter l’effet de peloton massif. Le départ de chaque parcours se fera groupé à l’heure indiquée. L’évolution du flux de participants évoluera en fonction du rythme de chacun.

10.2.3 – Marquage sur la voie publique

Le marquage temporaire des parcours est réalisé avec des bombes de peinture aérosol, conformément à la réglementation. La disparition de ce marquage temporaire s’effectue soit naturellement soit par les soins du CSS dans le cadre de sa délégation et ce au plus tard dans les 72 heures après la fin de la manifestation.

Article 10.3 – Sécurité et prévention

10.3.1 – Dispositif d’encadrement

Le dispositif de sécurité mis en place par l’organisateur pour les samedi 14 Septembre et dimanche 15 Septembre 2019 se retrouve dans l’article 5 du présent règlement.

10.3.2 – Port du casque et circulation diurne

Le port du casque à coque rigide est vivement conseillé et obligatoire pour les mineurs. Hors agglomération et par visibilité insuffisante, le port du gilet de haute visibilité conforme à la réglementation est obligatoire.

Article 10.4 – Devoirs des participants

10.4.1 – Comportement

Les participants ne bénéficient en aucun cas d’une priorité de passage. Ils se doivent d’appliquer les dispositions du Code de la route et celles prises par les autorités locales compétentes, de respecter les consignes verbales et écrites de l’organisateur et des bénévoles, d’exécuter les injonctions des services de police ou de gendarmerie données dans l’intérêt de la sécurité et de la circulation routières, respecter les autres usagers de la route. La responsabilité personnelle du participant demeure pleine et entière au regard de l’ensemble de ces dispositions, prescriptions, consignes et injonctions.

10.4.2 – Équipement des cycles

Les cycles utilisés par les participants répondent aux conditions de participation, sont équipés conformément aux dispositions du Code de la route et en état de fonctionnement, notamment au niveau des organes de sécurité et de freinage.

Article 10.5 – Spécificités des participants

10.5.1 – Identification des participants

Un sticker de cadre ainsi qu’une carte de route sont remises par l’organisateur à chaque participant dûment inscrit.


10.5.2 – Participation des mineurs

Les jeunes mineurs, licenciés ou non à une fédération sportive, doivent être accompagnés soit d’un parent ou tuteur légal, soit d’un encadrement qualifié.

Article 11 – demande d’informations – réclamations

Toutes demandes d’information et/ou réclamation peuvent être présentées à l’association “Ride in the Red Zone” par courrier électronique à l’adresse suivante : info(@)bourgognevelofestival.cc

Article 12 – divers

Le fait que l’une quelconque des présentes conditions ne soit pas invoquée à un moment donné ne peut être interprété comme valant renonciation à faire appliquer celles-ci. Au cas où l’une quelconque des présentes conditions serait déclarée nulle ou contraire à une disposition d’ordre public, elle sera réputée non-écrite et les autres stipulations resteront en vigueur.

Article 13 – droit applicable

La vente de la présente billetterie est régie et soumise par le droit français. Pour toute réclamation le participant peut contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées à l’article 11 des présentes conditions. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 14 – acceptation du règlement

Les participants au Bourgogne Vélo Festival confirment avoir pris connaissance du règlement et s’engagent à respecter l’ensemble des articles ci-dessus.
J’accepte, sans réserve ni restriction, l’ensemble des clauses et renonce à tout recours contre l’organisateur.

Je certifie par ailleurs que mon vélo est en état de fonctionnement, et conforme aux contraintes exigées par le règlement du Bourgogne Vélo Festival (articles 1.2 et 10.4.2).